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Mentions légales & confidentialité

Mentions légales, protection des données, cookies, conditions d’utilisation, Engagements, Réclamations

Section 1

Mentions légales

Identité de l’éditeur

Raison sociale : Consensus Lead Sàrl-S

Forme juridique : Société à responsabilité limitée simplifiée

Siège social : [Adresse au Luxembourg]

RCS : [N° RCS]

TVA : [N° TVA]

Responsable de la publication : Charles Loos

Contact : contact@consensuslead.com

Hébergeur

OVHcloud

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site : ovhcloud.com

Section 2

Protection des données personnelles (RGPD)

Quelles données ?

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires lorsque vous nous contactez :

  • Identité (nom, prénom)
  • Coordonnées (email, téléphone si fourni)
  • Contenu de votre message
  • Données techniques minimales (logs nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité)

Nous ne collectons pas de catégories dites hautement sensibles via ce site (ex. santé, opinions politiques), sauf obligation légale expresse.

Finalités & base légale

Finalités : répondre à vos demandes, organiser un échange, vous informer de nos services.

Base légale : intérêt légitime (traiter et répondre à votre demande). Pour toute communication marketing, nous recueillons votre consentement, révocable à tout moment.

Durées de conservation

Les messages de contact sont conservés jusqu’à 12 mois après le dernier échange, puis supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale différente.

Vos droits & contact

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits :

privacy@consensuslead.com

En cas de doute sérieux sur votre identité, une preuve pourra être demandée pour sécuriser la réponse.

Sécurité

Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques proportionnées (contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes), selon les principes d’un Système de Management de la Sécurité de l’Information (intégrité, confidentialité, disponibilité).

Section 3

Cookies

Usage actuel

Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, sécurité). Aucun cookie publicitaire tiers n’est activé par défaut.

Évolutions possibles

Si nous activons ultérieurement des cookies d’analyse d’audience et/ou de remarketing (ex. Google Display Network), une bannière de consentement vous permettra d’accepter ou de refuser ces usages. Le refus n’affectera pas l’accès au contenu.

Section 4

Conditions d’utilisation (extraits essentiels)

Utilisation du site

  • Vous vous engagez à un usage licite et non détourné des contenus.
  • Vous vous abstenez de toute tentative d’accès non autorisé, perturbation du service ou atteinte à la sécurité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, logos, visuels, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Consensus Lead Sàrl-S ou de ses ayants droit. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations sont fournies “en l’état”, à titre informatif. Malgré nos efforts, nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l’usage du site.

Section 5

Rétention des données & sauvegardes (services managés / SaaS)

Pour les services managés/SaaS (ex. Fund Repo), les données sont conservées pendant la durée du contrat. À sa fin, elles sont retirées des systèmes de production dans un délai raisonnable et peuvent rester présentes dans des sauvegardes chiffrées et à accès restreint pendant une période légale d’archivage. Les modalités détaillées figurent dans les conditions spécifiques du service.

Section 6

RSE & engagements éthiques

Nos priorités

  • Gouvernance éthique : transparence, intégrité, indépendance des missions.
  • Responsabilité environnementale : sobriété numérique, usage raisonné des ressources.
  • Engagement social : égalité des chances, respect des personnes, équilibre de vie.
  • Partenaires responsables : sélection d’acteurs conformes et alignés avec nos valeurs.

Lutte contre la traite et le travail forcé

Nous combattons toute forme de travail forcé et de traite des êtres humains dans notre chaîne de valeur et attendons la même exigence de nos partenaires. Une note annuelle synthétisera nos engagements et progrès.

Section 7

Plainte officielle & lanceurs d’alerte

Plainte client/partenaire

Envoyez-nous les faits, dates et pièces à l’appui à : complaints@consensuslead.com

  • Accusé de réception sous [X] jours ouvrés
  • Réponse sous [Y] jours ouvrés (ou information sur le délai si l’instruction se prolonge)

Lanceur d’alerte (whistleblowing)

Un canal confidentiel est disponible à : whistleblowing@consensuslead.com. Vous pouvez signaler de bonne foi des infractions présumées. Nous protégeons les auteurs de signalements contre les représailles.